Ce texte indiquait notamment : Les instruments internationaux<\/strong><\/p>\n Le risque constitu\u00e9 par l’introduction d’esp\u00e8ces exotiques, sur la biodiversit\u00e9, les habitats et les activit\u00e9s humaines, comme c’est le cas de C. taxifolia<\/em>, a \u00e9t\u00e9 reconnu et formalis\u00e9 par certaines conventions internationales. Ces conventions lient les Etats et leurs organes internes (parlement, gouvernement, juridiction) et leur violation engage la responsabilit\u00e9 de l’Etat sur le plan international.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00ab\u00a0aucun Etat n’a le droit de faire usage ou de permettre qu’il soit fait usage de son territoire de mani\u00e8re \u00e0 causer des dommages\u2026 sur le territoire d’un Etat voisin\u00a0\u00bb<\/em>. Sur ce fondement, un Etat qui aurait par erreur ou manque de diligence, laiss\u00e9 se d\u00e9velopper une esp\u00e8ce envahissante dans ses eaux territoriales, entra\u00eenant une contamination ou un risque de contamination d’un autre Etat, serait th\u00e9oriquement susceptible de se voir condamner par un Tribunal Arbitral ou par la Cour de justice internationale de la Haye.<\/p>\n Parmi les instruments internationaux qui mentionnent de mani\u00e8re explicite les esp\u00e8ces introduites, d\u00e8s 1979, la Convention de Berne issue du Conseil de l’Europe, dispose que les parties contractantes s’engagent \u00e0 \u2026 : \u00ab\u00a0contr\u00f4ler strictement l’introduction des esp\u00e8ces non indig\u00e8nes.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0(art. 11.2)<\/p>\n Ce sont l\u00e0 des obligations de base auxquelles les Etats europ\u00e9ens qui sont Parties \u00e0 ces conventions ont souscrit.<\/p>\n La n\u00e9cessit\u00e9 d’une ma\u00eetrise des introduction est \u00e9galement inscrite dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de Montego Bay, 1982 (en vigueur depuis le 16 novembre 1994) qui stipule que\u2026 : \u00ab\u00a0Les Etats prennent toutes les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir, r\u00e9duire et ma\u00eetriser (…) l’introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d’esp\u00e8ces \u00e9trang\u00e8res ou nouvelles pouvant provoquer des changements consid\u00e9rables et nuisibles\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0(article 196.1).<\/p>\n La Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique de Rio de Janeiro<\/strong> (juin 1992) pr\u00e9voit la ma\u00eetrise des introductions d’esp\u00e8ce mais \u00e9galement leur contr\u00f4le ou leur \u00e9radication en mentionnant que chaque partie, dans la mesure du possible … : \u00ab\u00a0emp\u00eache d’introduire, contr\u00f4le ou \u00e9radique les esp\u00e8ces exotiques qui menacent des \u00e9cosyst\u00e8mes, des habitats ou des esp\u00e8ces.\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0(art. 8h de la Convention).<\/p>\n Des pr\u00e9occupations similaires sont \u00e9galement inscrites dans le Protocole Relatif aux Aires Sp\u00e9cialement Prot\u00e9g\u00e9es et \u00e0 la diversit\u00e9 biologique en M\u00e9diterran\u00e9e<\/strong>\u00a0de la Convention de Barcelone<\/strong>\u00a0(juin 1995) qui pr\u00e9voit que les Parties contractantes doivent prendre… \u00ab\u00a0toutes les mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9glementer l’introduction volontaire ou accidentelle dans la nature d’esp\u00e8ces non indig\u00e8nes (…) et interdire celles qui pourraient entra\u00eener des effets nuisibles sur les \u00e9cosyst\u00e8mes, habitats ou esp\u00e8ces\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0(art. 13.1).<\/p>\n Ces m\u00eames parties doivent en outre s’efforcer… \u00a0\u00bb de mettre en oeuvre toutes les mesures possibles pour \u00e9radiquer les esp\u00e8ces qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 introduites lorsqu’apr\u00e8s \u00e9valuation scientifique il appara\u00eet que celles-ci causent ou sont susceptibles de causer des dommages aux \u00e9cosyst\u00e8mes, habitats ou esp\u00e8ces dans la zone d’application du (pr\u00e9sent) protocole<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n La r\u00e8glementation dans les pays anglo-saxons<\/strong><\/p>\n La l\u00e9gislation sur les esp\u00e8ces introduites est particuli\u00e8rement ferme dans les pays anglo-saxons (USA, Australie, Nouvelles-Z\u00e9lande, Canada). Aux Etats-Unis par exemple, o\u00f9 une enqu\u00eate du Congr\u00e8s a \u00e9valu\u00e9 \u00e0 97 milliards USD les co\u00fbts directs et indirects des introductions pour le XX\u00e8me si\u00e8cle, la politique de lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne est devenue une priorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle (Clinton Act, 03.02.1999).<\/p>\n Instruments nationaux<\/strong><\/p>\n Malgr\u00e9 l’existence des engagements internationaux cit\u00e9s, l’int\u00e9gration dans les l\u00e9gislations nationales d’articles concernant les esp\u00e8ces introduites est exceptionnelle en Europe comme sur le pourtour m\u00e9diterran\u00e9en. Quelques textes portant sur les introductions d’esp\u00e8ces, parfois sp\u00e9cifiques \u00e0 Caulerpa taxifolia<\/em>, existent toutefois pour certains pays.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale c’est l’Espagne et ses communaut\u00e9s autonomes qui poss\u00e8dent les outils l\u00e9gislatifs les plus avanc\u00e9s pour la lutte contre les esp\u00e8ces introduite (incluant C. taxifolia<\/em>). Le gouvernement central ainsi que les communaut\u00e9s autonomes littorales de Catalogne, de Valencia, des Bal\u00e9ares et des Canaries, ont ainsi adopt\u00e9 des textes consid\u00e9rant comme des infractions la commercialisation, la distribution et la vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’introduction ou l’arrachage de Caulerpa taxifolia<\/em>.<\/p>\n La Croatie, la Principaut\u00e9 de Monaco, et l’Italie, ne disposent pas de l\u00e9gislation sur l’introduction d’esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et ne poss\u00e8dent pas non plus de textes sp\u00e9cifiques \u00e0 C. taxifolia<\/em>. Il est remarquable cependant que, malgr\u00e9 l’absence de texte pr\u00e9voyant la lutte contre les esp\u00e8ce introduites, la Croatie ait engag\u00e9, \u00e0 l’\u00e9chelon r\u00e9gional, une strat\u00e9gie de lutte contre C. taxifolia<\/em>. C’est donc ici plus une volont\u00e9 r\u00e9elle de conservation des milieux ou la mise en \u0153uvre du \u00ab\u00a0principe de pr\u00e9caution\u00a0\u00bb qui semble s’exprimer plut\u00f4t qu’une obligation r\u00e9glementairement encadr\u00e9e.<\/p>\n En ce qui concerne la France, avant l’adoption de la \u00ab\u00a0loi Barnier\u00a0\u00bb (2 f\u00e9vrier 1995), il n’existait pas de texte r\u00e9glementant l’introduction d’esp\u00e8ces non indig\u00e8nes dans le milieu naturel. Cette loi \u00e9tablit maintenant des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales claires sur les introductions d’esp\u00e8ces. Dans l’attente des D\u00e9crets d’application, c’est l’article 5 de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature qui est utilis\u00e9 pour la lutte contre C. taxifolia<\/em>, via<\/em> l’arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 1993 (prorog\u00e9 jusqu’au 25 mars 2001), qui interdit… \u00ab\u00a0la mise en vente, la vente, l’achat, l’utilisation et le rejet en mer de tout ou partie des sp\u00e9cimens de l’algue Caulerpa taxifolia (Vahl.) C. Agardh<\/em>\u00a0\u00bb (art. 1).<\/p>\n … et soumet \u00e0 autorisation du pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9 le ramassage et le transport de ces derniers.<\/p>\n Des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, interdisant la circulation et le mouillage dans des secteurs colonis\u00e9s (Var) sont \u00e9galement utilis\u00e9s dans la lutte contre C. taxifolia<\/em>.<\/p>\n En France toujours, un Plan d’action interminist\u00e8riel relatif \u00e0 Caulerpa taxifolia<\/em> a \u00e9t\u00e9 mis en place en 1998. Ce plan d’action est compos\u00e9 d’un Comit\u00e9 de pilotage qui regroupe les diff\u00e9rents minist\u00e8res comp\u00e9tents, les collectivit\u00e9s ainsi que les \u00e9tablissement publics techniques ou scientifiques et d’un Conseil scientifique sp\u00e9cifique.<\/p>\n Ce plan d’action, d’une dur\u00e9e de 5 ans, est dot\u00e9 d’une enveloppe de 5 millions de francs et comprend 3 volets : la recherche (sur la nature et l’origine de l’algue, ses impacts socio-\u00e9conomiques et sur les \u00e9cosyst\u00e8mes), l’observation du ph\u00e9nom\u00e8ne et la pr\u00e9vention (veilles cartographique, \u00e9cologique et \u00e9conomique), le droit et la mise au point de moyens de lutte (information des usagers de la mer et des organismes publics maritimes, recueil des techniques de contr\u00f4le et pr\u00e9conisations, inventaires des sites sensibles).<\/p>\n Les recommandations<\/strong><\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 des instruments r\u00e9glementaires cit\u00e9s, des recommandations, \u00e9manant d’organismes internationaux, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises pour la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le des introductions d’esp\u00e8ces ; certaines concernent Caulerpa taxifolia<\/em> de mani\u00e8re sp\u00e9cifiques.<\/p>\n Ainsi, le Conseil de l’Europe demande aux Etats membres d’interdire toute introduction dans le milieu naturel d’esp\u00e8ces non indig\u00e8ne (recommandation R14 du 21\/06\/94), m\u00eame si… \u00ab\u00a0les risques et les r\u00e9percussions de l’introduction d’une esp\u00e8ce non indig\u00e8ne sont dans la plupart des cas, incalculables et impr\u00e9visibles, m\u00eame si l’on a effectu\u00e9 des recherches minutieuses\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Ce m\u00eame texte demande aux Etats membres de mettre en place une collaboration dont l’objectif est la pr\u00e9vention et l’information sur les introductions d’esp\u00e8ces.<\/p>\n De mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 Caulerpa taxifolia,<\/em> et dans le prolongement de la Convention de Berne, le Comit\u00e9 permanent de la convention recommande aux parties contractantes de… \u00ab\u00a0proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le scientifique de l’apparition et de l’expansion de Caulerpa taxifolia…<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n et de proc\u00e9der \u00e0…<\/p>\n \u00ab\u00a0l’\u00e9radication (…) lorsque cela est encore possible, puis \u00e0 un contr\u00f4le des repousses successives, en intervenant de fa\u00e7on prioritaire dans les espaces prot\u00e9g\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n … et souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d’une action coordonn\u00e9e entre les pays concern\u00e9s, ou susceptibles de l’\u00eatre, en vue de l’adoption d’une strat\u00e9gie commune de lutte (recommandation 45 du 24.03.95).<\/p>\n Enfin, en mars 1998, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement\u00a0<\/strong>(Plan d’Action pour la M\u00e9diterran\u00e9e) a organis\u00e9, \u00e0 H\u00e9raklion (Cr\u00e8te), un s\u00e9minaire sur les esp\u00e8ces envahissantes de Caulerpa<\/em> en M\u00e9diterran\u00e9e. Les participants, dont les scientifiques repr\u00e9sentant officiellement 19 pays riverains de la M\u00e9diterran\u00e9e, ont adopt\u00e9 des conclusions qui confirment l’appel lanc\u00e9 \u00e0 Barcelone en 1994 et proposent, \u00e0 l’ensemble des pays, 11 recommandations pour une strat\u00e9gie de contr\u00f4le effective de l’expansion de ces esp\u00e8ces envahissantes.<\/p>\n Cet ensemble de textes, s’ils ne sont pas forc\u00e9ment contraignants pour les Etats, formalisent au moins une prise de conscience mondiale de l’incidence des introductions d’esp\u00e8ces sur le milieu naturel et les activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n Le texte de ce document est issu du document suivant : BERNARD G., GRAVEZ V., & BOUDOURESQUE C.F., 2000.- Caulerpa taxifolia<\/em> : \u00e9l\u00e9ments de synth\u00e8se. Plaquette Direction R\u00e9gional de l’Environnement, PACA, Programme LIFE DG XI – 95\/FA.3.1.\/EPT\/782 & GIS Posidonie. GIS Posidonie publ., Marseille, Fr. : 28 p.<\/strong><\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Les scientifiques font leur travail de recherche et prennent la responsabilit\u00e9 d’alerter les autorit\u00e9s. Il appartient maintenant aux gouvernements des pays concern\u00e9s, ainsi qu’aux organismes internationaux en charge de l’environnement, de mettre en oeuvre le principe de pr\u00e9caution (dont fait \u00e9tat la Convention sur la Diversit\u00e9 Biologique de Rio de Janeiro) et de d\u00e9finir une strat\u00e9gie internationale coh\u00e9rente adapt\u00e9e au probl\u00e8me pos\u00e9 [par l’expansion de Caulerpa taxifolia]\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n
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